Prologue
Dans l’acte 2 « Tous en campagne», nous avons évoqué les différentes formes que peut prendre l’exercice de la démocratie. Aujourd’hui, nous vous proposons un résumé des modalités de fonctionnement du conseil municipal de Lamastre et de la communauté de communes.
Il faut bien dresser un état des lieux pour permettre de faire des comparaisons entre ce qui existe, qui ne va pas, et ce qui pourrait être.
Introduction
Depuis 1995, 3 évolutions caractérisent la gouvernance de la mairie et de la communauté de communes de Lamastre :
- la concentration des pouvoirs,
- l’absence totale de consultation de la population à l’exception du temps très court des élections
- et un excès d’autorité conduisant à des égarements plusieurs fois sanctionnés par la justice.
C’est très regrettable pour nos concitoyens qui sont dépossédés de la maîtrise de leur avenir. C’est surtout très préjudiciable au développement de notre territoire.
Le bon sens populaire n’affirme t’il pas qu’il y a plus d’intelligence dans plusieurs têtes que dans une seule ?
Néanmoins, les conditions pour que cette forme caricaturale de démocratie soit rejetée n’ont pas encore été réunies. A l’évidence, il existe chez nos concitoyens un besoin d’information pour davantage de discernement afin de ne pas avoir peur du changement ou d’absence d’alternative crédible et consensuelle.
La concentration des pouvoirs
Elle s’est exprimée au niveau de la commune par la neutralisation de l’opposition dès 1995, puis sa soustraction du débat politique depuis 2014.
Elle s’est exprimée au niveau de la communauté de communes et du conseil départemental après le départ volontaire ou non ! du précédent conseiller général et président du Sivom, Henri Laroux.
Elle a aussi consisté à créer une majorité de blocage en son sein et à monter une cabale cantonale contre le projet de fusion du Préfet qui aurait automatiquement signifié la fin du mandat communautaire de notre édile.
Au conseil municipal
- L’exception de 1995-2002.
La liste d’opposition de 1995 avait perdu les élections municipales dans des circonstances aussi exceptionnelles que troublantes. Avec quelques voix de plus et moins de désinvolture entre les 2 tours, l’avenir des Lamastrois eut été radicalement changé.
A l’issue de ces élections, elle comptait 10 conseillers contre 11 pour le groupe majoritaire, lui même issu de 2 listes à l’origine concurrentes. Dans ces conditions il était impossible de la cantonner à un rôle de figuration, d’autant plus que le groupe majoritaire ne disposait pas des compétences individuelles requises et comportait quelques éléments potentiellement « dissidents ».
Il fallait donc composer et laisser le jeu démocratique s’exprimer pour s’assurer un avenir politique.
Cependant, les excès futurs pouvaient être facilement augurés à l’analyse du traitement calamiteux du dossier de l’abattoir municipal. (Lire ou relire les abattoirs de lamastre)
Plusieurs conseillers municipaux, dégoûtés, ne s’y étaient pas trompés et n’avaient pas renouvelé leur mandat en 2002.
- La dérive 2002-2014
Au cours des mandatures suivantes, les éléments issus des oppositions de la première heure ont fini par adhérer au groupe majoritaire, leur vigilance ayant été endormie par l’illusion adroitement entretenue de leur utilité et la conservation de quelques postes rémunérateurs.
C’est ainsi que des décisions très controversées ont pu être facilement et scandaleusement adoptées à la quasi unanimité : citons le refus d‘accepter la reprise de l’abattoir par des producteurs locaux, l’arrêt du festival Lamast’rock ou encore l’ouverture de la carrière du Malpas.
L’opposition, qui ne s’exprimait plus au conseil municipal, se manifestait désormais dans la « rue ».
Configuration idéale car il est aisé d’en exploiter politiquement les excès et de se transformer en victime, spécialement avant chaque échéance politique.
Rappelons nous à quel point les opposants à la carrière ou les supporters du festival ont été accusés d’exactions et de manœuvres politiques.
- Le bouquet final 2014 – ?
La loi organique du 17 mai 2013 a introduit le scrutin de liste majoritaire avec prime au gagnant pour les communes de plus de 1000 habitants.
Ce nouveau mode de scrutin a généré des majorités pléthoriques et des minorités réduites au minimum. Ainsi, la liste d’opposition qui avait réalisé 40% des voix aux élections de 2014 à Lamastre n’a que 4 représentants (21% des sièges) contre 15 (78%) pour le groupe majoritaire.
Les commissions de travail ont toutes été supprimées pour que les opposants ne puissent pas y participer.
C’est peut être un cas unique, au moins en Ardèche.
Le groupe majoritaire se réunit en secret et rien ne filtre à l’extérieur de ses décisions. Ce groupe soutient des choix, des prises de position ou des témoignages inconcevables pour plusieurs de ses membres il y a quelques années.
Parallèlement, le maire a demandé que lui soit délégué le maximum de pouvoirs.
Par exemple, Il peut désormais décider des marchés publics jusqu’à hauteur du maximum autorisé par la loi soit plus de 5 millions d’euros, ce qui représente dangereusement plusieurs fois le budget annuel communal.
Pour une petite commune, c’est un cas d’exception.
Les conseils municipaux se résument donc pour l’essentiel au résumé des décisions que le maire a prises en amont.
C’est une conception bien étrange de la démocratie, du partage des responsabilités et de la prise en compte des risques financiers.
Le conseil municipal est devenu une chambre d’enregistrement.
Il n’y a pas de débats, seulement un quasi monologue qui commence invariablement par des menaces d’exclusion à l’égard du rare public s’il manifeste quelques velléités de vouloir prendre la parole.
Il est bien loin le temps où le docteur Poyet demandait leur avis aux personnes présentes.
Depuis plusieurs années, on assiste à une radicalisation décomplexée qui effraie manifestement les plus modérés, lesquels n’ont pas renouvelé leur mandat en 2014.
Ne reste aujourd’hui plus qu’un groupe sourd à toute critique, dont la virulence ne pourra que croitre par affinité d’idées et de comportements.
A la communauté de communes
A ce jour, le président a créé une majorité de blocage.
Il a obtenu que les sièges des délégués soient répartis ainsi : 9 pour Lamastre (dont 2 à l’opposition, c’est obligatoire), 4 pour Désaignes, 2 pour le Crestet et Empurany, 1 pour Gilhoc, Nozières, St Barthélémy-Grozon, St Basile, St Prix, Lafarre et Labatie, soit 24 au total.
Une telle prééminence du bourg centre est aussi un cas presque unique en Ardèche.
Compte tenu des sensibilités politiques, ce serait absolument extraordinaire qu’une majorité se dessine pour contester les décisions du président.
La belle union de façade dont la presse se fait l’écho cache en fait de profondes dissensions entre élus notamment à propos de l’immobilisme du président en matière économique.
Rappelons les propos du maire de Désaignes rapportés par L’Hebdo de l’Ardèche le 18 novembre 2008 :
« Une communauté plus large aurait été plus judicieuse. Cela permettrait de faire plus de choses. »
« La question du développement économique n’a jamais été évoquée ». « Quand on voit la vitesse avec laquelle chute le canton au niveau de l’emploi, il va falloir se serrer les coudes » « On manque un peu d’audace pour sauver des emplois dans le canton. Il y a trop peu de projets à ce niveau là. »
La cabale orchestrée par notre édile contre la fusion des 3 communautés de communes de Lamastre, Saint Félicien et Satillieu proposée par le Préfet en 2015 procède du même souci de préserver ses mandats de président de la communauté de communes et de conseiller départemental.
Le motif invoqué (maintenir la proximité des services administratifs) cachait en fait la raison principale : le canton de Satillieu est tellement plus peuplé que celui de Lamastre qu’il n’aurait jamais pu être réélu.
Lire ou relire fusion des communautés de communes – Epilogue
…suite dans l’article à venir « Tous en campagne – acte 4 ».
RAD
Et bien maintenant je comprends mieux pourquoi ça dur depuis tant d’années.
Il serait bien temps d’arrêter de mettre tous les œufs dans le même panier.