Le décret gouvernemental qui interdit l‘ouverture des commerces considérés comme non essentiels ne passe décidément pas, ni auprès des commerçants concernés, ni auprès d’une partie de la population, ni auprès de certains maires qui ont pris des arrêtés municipaux pour leurs réouvertures.
Ces maires dénoncent ce qu’ils considèrent comme une pratique déloyale: la fermeture des commerces non-alimentaires alors que « les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés et hypermarchés ne sont pas fermés ».
Leur but : « Rétablir l’égalité de traitement entre les grandes surfaces et le petit commerce ».
Parmi ces maires dans notre région:
- Nicolas Daragon, maire de Valence, a pris ce jour 31 octobre, un arrêté autorisant l’ouverture de l’ensemble des commerces valentinois. Il indique notamment « Comment expliquer qu’on puisse acheter des jouets, des livres, des vêtements ou encore de l’électroménager en grande distribution et pas chez un indépendant ? »
- Marie Hélène Thoraval, maire de Romans,Jean Miche Valla, maire de St Marcel les Valence, Denis Nonoré, maire de Villevocance font de même.
Simon Plenet, maire d’Annonay, a interpelé la Préfète et entend saisir avec d’autres maires ardéchois, parmi eux le maire du Teil, le Premier Ministre sur la nécessité d’accélérer la réouverture du commerce de centre ville.
Jacques Chabal, maire du Cheylard, vient de signer une lettre au premier ministre et soutient l’initiative de l’Association des maires de France qui demande le réexamen de la notion de commerce de première nécessité.
La liste des maires ayant décidé de tenir tête au gouvernement et à prendre des arrêtés autorisant les commerces « non-essentiels » à rester ouverts dans leurs communes s’allonge rapidement, heure par heure ce samedi.
Nous venons d’apprendre que Jean Paul Vallon, maire de Lamastre, avait également co-signé un courrier au premier ministre, lui demandant « de mettre fin à la distinction injuste entre les grandes enseignes et les commerces de proximité, ainsi que les commerçants non sédentaires« .
Des députés, parmi eux Hervé Saulignac, entendent déposer une proposition de résolution qui aurait pour but de graver dans la loi un principe selon lequel tout confinement ne peut avoir pour conséquence de créer des conditions de concurrence déloyale.
Le sénateur Bruno Retailleau a déposé un amendement en faveur de la réouverture des petits commerces pendant le confinement. Voté par le Sénat., il appelle les députés à s’en saisir.
Les arrêtés municipaux seront bien évidemment déférés au tribunal administratif par les Préfets.
Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche « appelle les élus qui souhaiteraient prendre des arrêtés de réouverture des commerces fermés à la responsabilité face à l’ampleur de la crise sanitaire qui touche l’Ardèche ».
Le bras de fer entre ces maires et le gouvernement s’annonce tendu !
Pour connaitre avec précision la liste des commerces considérés « essentiels », reportez vous à notre précédent article nouveau confinement à partir de jeudi 29 octobre 2020 minuit et au décret du 15 mars 2020
RAD (31/10/2020)
À ceux qui ont cru briller par leurs arrêtés et à ceux qui ont ont cru faire preuve d’un grand courage en signant un courrier préétabli par l’association des maires de France, qu’ils prennent maintenant un arrêté anti Amazon et qu’ils signent une décharge de refus de soins si jamais ils avaient besoin d’une hospitalisation