« Zones agricoles défavorisées » – la grogne des agriculteurs – manifestation à Tournon

Des blocages routiers, du lisier déversé, et même des villages mis en vente sur le Bon Coin !

Partie du Sud-ouest de la France il y a trois semaines, la grogne prend de l’ampleur.

Les agriculteurs concernés par le redécoupage des «zones défavorisées », territoires, où l’élevage et l’agriculture sont plus compliqués qu’ailleurs, redoutent de perdre des aides européennes sans lesquelles leurs exploitations ne seraient plus viables.

Le zonage présenté par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert «n’est toujours pas acceptable en l’état», selon la FNSEA, premier syndicat agricole.

Le classement des communes en zones défavorisées

•  Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Ce sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Les agriculteurs y sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.

On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

– les zones de montagne,

– les zones défavorisées simples du fait notamment de contraintes géographiques (climat, pente, mauvaise productivité de la terre ou du milieu naturel, …),

– les zones affectées de handicaps spécifiques.

L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement durable.

Les zones de montagne ne sont pas modifiées.

Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.

• À quoi sert la carte des zones défavorisées?

Cette carte est importante pour les agriculteurs concernés car elle détermine le versement de crédits en provenance de l’Union européenne.

Appelée «indemnité compensatoire de handicaps naturels» (ICHN), cette aide vise à permettre le maintien de l’activité agricole et à préserver l’emploi dans ces territoires.

L’indemnité peut  aller de 5000 à 15.000 euros par an.

Elle ouvre également aux agriculteurs l’accès à des majorations pour les aides à l’installation et à l’investissement.

• Pourquoi refaire cette carte?

La carte actuelle date de 1976, elle est considérée considérée comme obsolète par l’Europe.

La Cour des comptes européenne a jugé qu’il existait une «hétérogénéité trop importante entre les États membres» et qu’il n’était pas justifié de maintenir certaines zones dans cette carte.

En clair, le nombre de communes où les exploitants seront toujours éligibles risque de baisser

Chaque État membre planche donc sur ce nouveau zonage.

La nouvelle carte entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

• Dans quelle mesure cette indemnité est-elle vitale pour certains agriculteurs?

Aujourd’hui, près de 100.000 agriculteurs français, selon le ministère de l’Agriculture, bénéficient de cette indemnité compensatoire.

Elle leur est versée tous les ans via des aides de la PAC. Elle représente chaque année environ «un milliard d’euros au niveau européen».

Le montant de l’indemnité par exploitation dépend notamment du nombre d’hectares considérés comme «défavorisés» et du type d’exploitation (animale ou végétale).

Dans certaines régions, cette indemnité représente 30 à 60% du revenu des agriculteurs, voire 80 % dans certaines zones se trouvant en haute altitude.

En 2013, par exemple, le montant moyen de l’aide pouvait varier de 3.300 à 11.200 euros selon le type de territoire, de culture et d’élevage.

L’inquiétude des agriculteurs ardéchois

Selon France Bleu Drôme Ardèche, 21 communes ardéchoises pourraient être exclues de la carte des « zones agricoles défavorisées ». Les zones concernées se situent principalement le long de la vallée du Rhône.

Les éleveurs, sur ces communes, en perdant leurs indemnités compensatoires, perdraient entre 10.000 et 15.000 euros par an.

Ce vendredi 16 février, FDSEA et les Jeunes agriculteurs de l’Ardèche appellent à manifester.

Ils se rassemblent à Mauves et Sarras. Les deux convois de tracteurs feront leur jonction sur le quai Farconnet à Tournon, le trafic sera perturbé sur la RD 86.

Le président du syndicat agricole FDSEA Ardèche craint que les éleveurs délaissent ces terres peu rentables. Et il met en garde :  » il faut se poser la question pour le département d’avoir des zones sans agriculture. On sait ce que ça donne avec la broussaille : des risques d’incendie et de colonisation d’animaux sauvages tels que le sanglier ».

RAD